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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé mardi la responsabilité du gouvernement sur la partie «recettes» du budget de l'État pour 2026 en recourant à l'article 49.3. Lecornu a pris cette décision après un accord de non-censure conclu avec les socialistes. Cette décision a immédiatement provoqué des annonces de motions de censure par l'opposition.
Devant l'Assemblée nationale, Lecornu a justifié le recours au 49.3 en affirmant : « Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité (...) à cause malheureusement d'agissements » de « différents groupes politiques ». L'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote parlementaire, mais l'expose simultanément à des motions de censure.
Réactions de l'opposition
LFI a annoncé avoir immédiatement déposé une motion de censure contre le gouvernement. Le RN a également promis de déposer une telle motion.
Contexte politique
Le chef du gouvernement avait pourtant renoncé à utiliser l'article 49.3 en octobre. L'accord avec les socialistes visait à éviter une motion de censure, mais n'a pas empęché les autres groupes politiques d'opposition de réagir.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
